Zones d'Accélération de la production d'Energies Renouvelables
La loi « APER » relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables du 10 mars 2023 a pour objectif de réduire le recours aux énergies fossiles et d’intensifier la production d’énergies renouvelables.
A échéance 2030, les énergies renouvelables (EnR) devront représenter au moins 40% de la production d’électricité en France.
Il appartient aux communes d’identifier les zones d’accélération (ZA) favorables à l’accueil de projets EnR.
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie
Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions règlementaires applicables en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Par ailleurs, des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.
La loi APER prévoit que les communes définissent, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…) s’implanter. La loi prévoit par ailleurs que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public.
Il a été convenu, par délibération du 13 septembre 2024, de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024, où vos observations peuvent y être consignées.
Pays-de Clerval vous propose d’apporter votre avis sur la définition de 3 zones potentielles :
