Plan Local d'Urbanisme

Le PLU de la commune de Pays-de-Clerval a été validé par le Conseil Municipal dans sa séance du 12 juin 2020


Documents

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Rapport de présentation PADD
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Dossier de concertation du Conseil Municipal du 14 avril 2017
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Plan d'Aménagement et de Développement Durable du 14 avril 2017
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Règlement du 14 avril 2017
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Zonage 1000 du Conseil Municipal du 14 avril 2017
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Zonage 2500 du Conseil Municipal du 14 avril 2017
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Rapport de l'enquête publique PLU et zonage d'assainissement
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