Jusqu’en 2017, les enfants de Santoche, Roche, Branne, L’Hôpital St Liéffroy, Gondenans et Viéthorey étaient scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Clerval. Après la création de la commune nouvelle et ensuite l’arrivée des enfants des communes de Soye, Pompierre et Fontaine d’une part et la réhabilitation de l’école élémentaire d’autre part, il s’est avéré plus logique que chacun soit partie prenante tant sur la gestion que sur le financement de la compétence scolaire et périscolaire sur notre territoire d’où la créationn du SIVOM en décembre 2019.
Le SIVOM regroupe aujourd’hui les villages de Branne, Fontaine, Gondenans, l’Hôpital St Liéffroy, Pays-de-Clerval, Pompierre, Roche, Soye et Viéthorey, soit environ 300 élèves pour 3000 habitants ; chacun y étant représenté par 1, 2 ou 4 délégués suivant la taille de la commune.
Membres du SIVOM :
La commune de Pays-de-Clerval met à la disposition du SIVOM l’ensemble des locaux scolaires et périscolaires gratuitement.
Dépenses de Fonctionnement : Un budget de 350 000 € environ est financé par toutes les communes membres du SIVOM en fonction de sa population (50 %) et du nombre d’élèves en maternelle et en élémentaire (50 %)
Les futurs investissements seront décidés par le SIVOM et financés par lui en fonction de la population de chaque village.
La gestion du Périscolaire est délégué à « Familles Rurales » qui s’équilibre par une participation des familles et les subventions du SIVOM et de la CAF. Une centaine d’élèves est aujourd’hui bénéficiaire de ce service (service méridien avec repas pour environ 7,00 € à la charge des familles)
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PV du 2 février 2022 | Télécharger | |
PV du 13 avril 2022 | Télécharger | |
PV du 30 juin 2022 | Télécharger | |
PV du 5 octobre 2022 | Télécharger | |
PV du 30 novembre 2022 | Télécharger | |
PV du 8 mars 2023 | Télécharger | |
PV du 15 novembre 2023 | Télécharger | |
PV du 11 décembre 2023 | Télécharger | |
PV du 25 mars 2024 | Télécharger |
