Sécurité routière - Pneus neige

Article publié le 05/10/2021

Obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale

Pour améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses, l’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver sera étendue à partir du 1er novembre 2021, comme le prévoit le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=JQWiPbjHXzl_ofc8s52y6WQFtMjB-7UbD87RGI8K-Oo=

Dans le Doubs, l’arrêté préfectoral n°25-2021-07-29-00004 du 29 juillet 2021 liste les communes et infrastructures routières (cf carte ci-après) où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.

Une signalisation zonale est prévue afin d’indiquer aux usagers de la route l’entrée (et la sortie) dans une zone où les obligations d’équipements s’appliquent. Elle sera matérialisée par les panneaux suivants :

Panneau B58 : entrée en zone d'obligation d'équipements en période hivernale

Panneau B58 : Entrée en zone d'obligation d'équipements en période hivernale

panneaupneu2

Panneau B59 : Sortie de zone d'obligation d'équipements en période hivernale

Le tableau ci-dessous récapitule les obligations d’équipement selon la catégorie du véhicule :

tableaupneu

Concernant les pneumatiques hiver, une période transitoire est prévue afin de laisser le temps aux usagers de se conformer à cette nouvelle réglementation :

  • du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ;
  • à partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Le défaut d'équipement ne sera pas sanctionné cet hiver. Des opérations d'information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines.

Liste des communes concernées :  https://clerval.fr/public/assets/uploads/files/pneux-hiver_arrete-final_carte.pdf

Liste des communes non concernées : https://clerval.fr/public/assets/uploads/files/Pneus_hiver_com_finalement-exclues_sign%C3%A9.pdf