TOUT AFFICHAGE SAUVAGE INTRA-MUROS DANS LA COMMUNE EST INTERDIT

Article publié le 07/09/2021

Deux panneaux d'affichage sont disponibles à l'entrée de la commune. Prendre contact avec la mairie pour modalités.

Si vous souhaitez communiquer des informations, deux panneaux sont disponibles aux  entrées de la commune, un côté Baume Les Dames et le second côté l'Isle Sur Le Doubs..

Le décret 2020-A28 du 5 août 2020 interdit tout affichage sauvage. https://clerval.fr/public/assets/uploads/files/Arr%C3%AAt%C3%A9_affichage_sauvage_A28.pdf

Tout panneau déposé de façon illégale sera confisqué par la mairie.